Le mois de juillet 2021 marque l’arrivée d’une nouvelle réglementation dans le cadre de la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire).
Deux nouveaux éléments sont à prendre en compte pour toute entreprise dans le domaine de la construction. Chez Web2vi nous accompagnons les pros du btp pour optimiser leur gestion d’entreprise, voici donc nos explications concernant cette nouveauté réglementaire et les solutions que nous pouvons vous apporter…
Qui est concerné par l’ajout à cette loi AGCE ?
Le décret officiel sur le site du gouvernement (ici) stipule ceci :
« Publics concernés : parties prenantes concernées par les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage (collectivités territoriales, entreprises et professionnels du bâtiment, entreprises et professionnels de travaux de jardinage, pouvoirs publics, etc. agissant en tant que maître d’ouvrage), et les installations ainsi que les points de collecte des déchets issus de tels travaux (notamment les déchetteries publiques ou privées et les points de reprise de distributeurs de produits et matériaux de construction du bâtiment). »
En clair : Quelque soit votre métier du bâtiment ou la taille de votre entreprise dans le btp, vous êtes concerné par la réglementation relative à la gestion des déchets.
La mention des déchets dans chaque devis
L’évolution principale que vous allez devoir adopter est celle-ci : chaque devis pour tous travaux du bâtiment devront à partir du 1er juillet 2021 contenir une mention spécifique concernant la gestion de l’ensemble des déchets sur vos chantiers.
Voici précisément les éléments qu’il faudra retrouver sur les devis :
- Une estimation de la quantité totale de déchets générés par votre entreprise pendant le chantier.
- Les modalités que vous mettrez en place pour la gestion et l’enlèvement de ces déchets avec le tri réalisé et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée sera préparée.
- Le ou les points de collecte où votre entreprise prévoit de déposer les déchets, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation comme déchèterie professionnelle, publique, distributeur ou autre.
- Une estimation des coûts associés à toute cette mise en place de gestion des déchets
La solution de facilité Web2vi pour la mention des déchets dans les devis
Encore une nouvelle réglementation qui rallonge le temps passé à l’activité déjà chronophage de l’édition de devis ?
Avec le logiciel Web2vi nous avons une solution qui ne vous fera pas perdre plus de temps sur ces tâches qui en prennent déjà beaucoup trop.
Grâce à son logiciel de gestion spécialisé dans les métiers du bâtiment et sa bibliothèque d’ouvrages ultra-complète, Web2vi contient déjà sur sa plateforme la possibilité de répondre en quelques clics aux nouvelles exigences de la loi de gestion des déchets.
Par exemple dans tous nos ouvrages de dépose ou de découverture dans nos bases de données métiers vous avez déjà une ligne (ou ressource) concernant le tonage de déchets générés par l’ouvrage (qu’est-ce qu’un ouvrage exactement? cliquez ici ).
Ce tonage est même divisé selon les types de déchets concernés (inertes, dangereux ou non dangereux et non inertes).
Il vous suffira ensuite de créer un lot spécial et d’y mettre tous ces éléments. Avec notre fonction « Gestion de chantier » vous aurez même la somme de l’ensemble des types de déchets calculée automatiquement.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement ultra-performant de notre logiciel et de notre bibliothèque d’ouvrages demandez votre démo gratuite d’une heure par écrans interposés :
Le bordereau de dépôt de l’installation de collecte
Concernant le bordereau de dépot c’est à l’installation de collecte qui recueillera vos déchets de chantier, de faire « le premier pas » en fournissant le fameux bordereau.
Sont concernés les déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) ou non dangereux (bois, plastiques, métal, plâtre…).
Par contre le document fourni par le lieu de collecte doit être rempli et signé également par l’entreprise à l’origine des travaux, c’est donc là que cela vous intéresse. Votre entreprise devra conserver le document en cas de contrôle.
L’installation de collecte doit renseigner :
- Les coordonnées du lieu
- La date de dépôt de vos déchets
- Le type et le volume des déchets déposés (après examen visuel ou pesée).
En tant que professionnel du bâtiment vous devez inscrire ces informations sur le document :
- La raison sociale, le numéro Siret ou Siren et l’adresse de votre entreprise
- Si le chantier est concerné par une organisation avec un maître d’ouvrage, il doit également donner ces même informations sur sa structure à savoir le nom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro Siret ou Siren).
Que se passe-t-il si je suis controlé dans le non respect de ce décret de gestion de déchets bâtiment ?
En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions peuvent être très importantes : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.
Alors n’attendez pas et rendez-vous la gestion d’entreprise plus facile, découvrez les avantages de Web2vi :
